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1. Budget Commune – Admission en non-valeur
2. Budget Commune – Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
3. Éducation - Délibération pour la signature de la convention OGEC
4. Budget Commune - Participation financière aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association – Année 2026
5. Budget Commune - Participation aux frais de scolarité de 2 enfants scolarisés à Ballots
6. Budget Commune – Fiscalité - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
7. Budget Commune - Redevance occupation du domaine public gaz – Année 2026
8. Budget Commune – Décision Modificative (DM) n°3 du 01/07/2026
9. Budget Camping – DM n°1 du 01/07/2026
10. Budget Commune – Modification des tarifs du restaurant scolaire
11. Budget Commune – Modification des tarifs de l’accueil périscolaire
12. Foncier – Cession de la parcelle AL 560 rue Bernard Palissy
13. Vie Communale – CCPC – Désignation du référent CLECT
Lundi au mercredi 8h30-12h et 13h30-18h |
Services techniques /urbanisme |
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