Occupation du domaine public

Démarche à suivre

A l’occasion de travaux ou d’un chantier sur le domaine public, lorsque vous avez besoin d’installer :

un échafaudage
une palissade
une bulle de vente
une benne
ou tout autre équipement situé sur le domaine public

Vous devez adresser une demande à l’attention du Maire :

au moins 10 jours avant le début des travaux ou de l’installation
au moins 30 jours avant si l’occupation du domaine public est supérieure à un mois

afin qu’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour des travaux et chantiers vous soit délivrée par la Mairie.

Le délai d’instruction de la demande est d’un mois au maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Il est rappelé que les autorisations de voiries sont délivrées à titre précaire et révocable, et ne confèrent aucun droit réel à leur titulaire, elles peuvent être retirées à tout moment pour des motifs d’ordre public touchant à la sécurité publique et aux droits des tiers sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.