Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, regroupe :

- les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire
- les arrêtés du Maire à caractère réglementaire
Vous avez la possibilité de le consulter en Mairie ou d'effectuer une recherche ci-dessous.