Conseil municipal

Le 14/04/2021

à 20h

Prochaine séance

ORDRE DU JOUR


Intervention du GAL Sud Mayenne - Bilan énergétique du patrimoine communal

 

FINANCES

Budget Commune

1. Vote des Comptes Administratifs 2020 (budgets principal et annexes)

2. Vote des Comptes de Gestion 2020 (budgets principal et annexes)

3. Affectation définitive des résultats cumulés du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2020 au BP 2021

4. Fiscalité ménages 2021 - Vote des taux d’imposition

5. Décision modificative n°2 du 14/04/2021

6.  Budget principal – Créances éteintes

 

Budget Camping

7. Modification de la délibération n°5 du 17/03/2021 « Budget et Tarifs Camping pour l’année 2021 

 

Budget Centre équestre

8. Décision modificative n°1 du 14/04/2021

 

GÉNÉRALES

9. Éclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public


PERSONNEL

10. Convention de mise à disposition d’un agent du service sport avec l’association NPA

11. Convention de mise à disposition d’un agent du service sport avec le CIAS


URBANISME

12. Cession de deux parties de parcelle situées place du Maréchal Leclerc à Monsieur et Madame Bertaud Simon représentants de la SARL Simonpris

13. Désaffectation et cession d’un chemin rural situé « ZA les Sablonnières », entre le Boulevard Gustave Eiffel et le chemin cadastré section H n° 228

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