Conseil municipal

Le 15/07/2020

à 20h

Salle des fêtes du Mûrier

Prochaine réunion

 

Présentation de la programmation de la Maison Bleue par Quentin Lanvierge


GÉNÉRALES

1. Règlement intérieur du conseil municipal

2. Désignation d’un élu référent au conseil en énergie partagée (C.E.P)

3. Exercice du droit à la formation pour les conseillers municipaux

4. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

 

FINANCES

Budget Commune

5. Décision modificative n°4 du 15 juillet 2020

6. Redevance d’occupation du domaine public – Gaz 2020

7. Redevance d’occupation du domaine public – Électricité 2020

8. Créances éteintes

9. Tarif exceptionnel de livraison des repas au centre de loisirs de La Selle Craonnaise

 

Budget Centre Équestre

10. Décision modificative n°3 du 15 juillet 2020

11. Tarifs centre équestre et règlement intérieur

 

Budget Camping

12. Décision modificative n°1 du 15 juillet 2020

 

FONCIER

13. Cession du 6 place du Maréchal Leclerc à la SCI NCJ (Bertaud)

14. Cession de terrains – Lieu-dit « La Chaussée aux Moines » et « La Pâture aux vaches » à Lactalis

15. Convention de servitude ENEDIS / Commune - Lotissement La Motte Tranche 2

16. Convention de servitude ENEDIS / Commune – Le Closeau

17. Convention de servitude GrDF / Commune – Tour de Guêt chantier école

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