Conseil municipal

Le 18/09/2019

à 20h

Hôtel de ville - Salle du conseil municipal

Prochaine réunion

ORDRE DU JOUR


FINANCES


Budget Commune

1. Fonds de concours Pôle Socio-culturel

2. Modification de la convention entre le NPA, le CIAS et la Ville de CRAON – Annexe 1

3. Budget principal - Décision modificative n°5 du 18.09.2019

4. Budget principal - Admission en non valeur et créances éteintes

5. Subvention « Courses de CRAON »

6. Redevance occupation du domaine public – Gaz 2019

7. Fin des opérations de vente sur Web-Enchères

 

Budget Abattoir

8. Décision modificative n°3 du 18.09.2019

 

Budget Centre équestre

9. Centre équestre – Décision modificative n°1 du 18.09.2019

10. Commission – Délégation de Service Public « Centre équestre »

 

Budget Camping

11. Budget annexe  - Admission en non valeur et créances éteintes

12. Budget annexe - Décision modificative n°4 du 18.09.2019


PERSONNEL

13. Création d’un poste temporaire de responsable adjoint du service abattoir


GÉNÉRALES

14. Convention avec la CAF – Bulletin d’adhésion au service AFAS – Annexe 2

15. Modification des tarifs Trail Natur’Halles 2019

16. Consultation du public - EARL GALLIPORC – Annexe 3

17. Consultation du public - société CELIA-laiterie de Craon – Annexe 4

18. Déplacement de l’abris-bus arrêt « Rocade » - Boulevard Okehampton / Demande de subvention Conseil Régional

19. Déplacement de l’abris-bus arrêt « Rocade » - Boulevard Okehampton / Convention avec le porteur de projet

 

FONCIER

20. Cession sise 5 rue Lecomte – Annexe 5

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