Le Fonds Résilience – volet EPCI : une subvention de 1500 € pour les TPE

proposé par la Communauté de communes du Pays de Craon

La CCPC a souhaité aider les TPE de son territoire impactées par le confinement de novembre 2020 et reconduit le fonds résilience volet EPCI.
Avec l’accord du Conseil Régional des Pays de la Loire, la Communauté de communes du Pays de Craon est ainsi en mesure de redéployer le Fonds Résilience volet territorial.
Le Conseil Départemental de la Mayenne participe à ce fonds à hauteur de 230 256 € pour exprimer de façon concrète sa solidarité et son soutien au tissu économique du Pays de Craon.
Concrètement, ce Fonds Résilience volet territorial du Pays de Craon, cumulable avec le Fonds National de Solidarité, sera attribué sous forme de SUBVENTION de 1500 euros aux TPE qui remplissent les conditions suivantes :

  • Artisans, commerçants et autres agents économiques qui ont subi une fermeture administrative entre le 30 octobre et le 27 novembre 2020 inclus

  • Sont également éligibles à cette subvention les entreprises ayant subi des restrictions d’ouverture du 30 octobre au 27 novembre 2020 et qui ont enregistrés une perte de leur chiffre d’affaire supérieure ou égale à 50% pendant cette période par rapport à 2019.

  • Pour celles dont la structure a été créée après le 1er novembre 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 30/10/2020 qui est pris en compte dans le calcul.

  • Constituées sous statut d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) jusqu'à 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein;

  • Immatriculées avant le 30/10/20 sur le territoire du Pays de Craon;

  • Indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s) ;

Pour plus d’information sur l’éligibilité des entreprises, se référer au règlement d’application de ce dispositif.


Comment déposer un dossier de demande et où se renseigner ?

Pour déposer un dossier de demande : du 16 décembre 2020 au 28 février 2021, les dossiers de demande pourront être :


Pour que la demande soit instruite par les services de la CCPC, le chef d’entreprise devra déposer par mail ou par courrier au service économie-emploi de la CCPC les pièces suivantes :

  • Un document type renseigné indiquant :
    • le nom, l’activité, les coordonnées, le nombre de salariés de l’entreprise,
    • la déclaration sur l’honneur attestant de la fermeture administrative totale
    • ou la déclaration sur l’honneur attestant d’une restriction d’ouverture ayant engendré la perte du chiffre d’affaires égal ou supérieur à 50 % pendant la période de confinement de novembre 2020 liée à la crise sanitaire de la COVID-19 par rapport à la même période en 2019.
  • Un Certificat d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de moins de 3 mois
  • Un R.I.B.


Modalités de versement et remboursement

  • Le versement s’effectuera en totalité dès l’approbation de la demande.

  • Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise. Si une personne physique exerce en nom propre deux activités distinctes, une seule aide lui sera versée.


Pour tout renseignement, contactez le service économie-emploi de la Communauté de communes sur economie-emploi@paysdecraon.fr

A consulter/télécharger :

Résilience Pays de Craon

Dossier de demande et règlement

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