Le Fonds Résilience – volet EPCI : un dispositif inédit

proposé par la Communauté de communes du Pays de Craon

Comment déposer un dossier de demande et où se renseigner ?

Pour déposer un dossier de demande : à compter du 16 juin, les dossiers de demande pourront être :

  • téléchargés sur le site internet de la Communauté de communes : paysdecraon.fr, rubrique Actualités 

  • transmis par mail sur demande : economie-emploi@paysdecraon.fr

Pour que la demande soit instruite par les services de la communauté de communes, le chef d’entreprise devra déposer par mail ou par courrier au service économie-emploi de la communauté de communes les pièces suivantes :

  • un document type renseigné indiquant le nom, l’activité, les coordonnées, le nombre de salariés de l’entreprise,

  • une déclaration sur l’honneur attestant

    • de la perte du chiffre d’affaires égal ou supérieur à 50 % pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire du COVID-19 par rapport à la même période en 2019,
    • de la régularité de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations fiscales
  • un Certificat d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis),
  • un R.I.B.


Modalités de versement et remboursement

  • le versement s’effectuera en totalité dès l’approbation de la demande.

  • ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise. Si une personne physique exerce en nom propre deux activités distinctes, une seule aide lui sera versée.


Informations

www.paysdecraon.fr

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