Agenda

1. Budget Commune – Redevance occupation du domaine public électricité – Année 2024
2. Budget Commune – Redevance occupation du domaine public gaz – Année 2024
3. Budget Commune – Convention attribution d’un fonds de concours commune de Craon relatif aux travaux de rechargement et de revêtement bicouche du chemin de Bretignolles
4. Budget Commune – Convention attribution d’un fonds de concours commune de Craon relatif aux travaux de rechargement et de revêtement bicouche du chemin de la Basse Bergerie
5. Budget Camping – Décision Modificative n°1
6. Budget abattoir – DM n°2
7. Budget principal – DM n°2
8. Budget – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situées en Zone France Ruralité Exonération (ZFRR)
9. Foncier – Rétrocession du foncier de la maison commune de la résidence des archers
10. Site Patrimonial Remarquable (SPR) : modification des membres de la Commission Locale

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