Démarches relatives à la vie associative
Affichage sur les supports grillagés
Afin d’informer des manifestations organisées sur la commune de Craon par l’affichage de banderoles, des supports grillagés ont été installés aux emplacements suivants:
- route de Rennes (entrée d’agglomération, près de la Drapelière)
- route de Laval (près des jardins familiaux)
- route de Château-Gontier (rond-point de la piscine)
- route de Segré (parterre devant la MFR)
- route de Nantes (rond-point entrée d’agglomération)
La pose de banderoles sur ces supports est régie par un règlement qui précise :
- les dimensions autorisées (entre 3,5 et 5 mètres de long sur 60 cm de hauteur maximum), 3 banderoles pouvant être installées simultanément.
- le régime d’autorisation : les demandes de pose de banderoles sur les supports doivent être adressées au minimum un mois avant la manifestation par courrier ou par mail. L’autorisation de la pose des banderoles se fait dans l’ordre chronologique des demandes reçues et en fonction de l’ordre de priorité suivant : manifestations organisées par la ville de Craon, manifestations organisées par les associations et établissements scolaires de la commune et manifestations organisées par les associations des communes limitrophes (Athée, Bouchamps-les-Craon, Chérancé, Denazé, Livré-la-Touche, Niafles, Pommerieux). Pour des associations situées en dehors du périmètre ou pour d’autre type de manifestation, une demande de dérogation motivée peut être adressée au Maire. Le demandeur recevra un arrêté municipal autorisant son affichage ou un courrier de refus.
- la durée d’affichage : trois semaines maximum avant la manifestation et l’enlèvement doit se faire dans les 24 h suivant la manifestation.
- la fixation des banderoles : les seules matières autorisées sont la ficelle ou le plastique. Les attaches de type métallique ou visserie sont strictement interdites. La pose et l’enlèvement des banderoles est à la charge du demandeur.
- la responsabilité : le demandeur est responsable, pendant toute la durée de l’affichage, de la banderole qu’il a apposée sur les supports grillagés. Il devra s’assurer qu’elle ne présente aucun danger, notamment du fait d’une mauvaise fixation.
Les services de la ville pourront retirer des banderoles dont les dimensions ne respecteraient pas le présent règlement, s’il est constaté un risque qui pourrait mettre en danger les usagers de la route (bâche déchirée, détachée…), des banderoles apposées sans demande d’autorisation acceptée par la ville de Craon ou qui n’auraient pas été enlevées dans les 24 heures suivant la manifestation.
Message sur le panneau électronique
Diffuser un message sur le panneau électronique de la ville (situé place du 11 novembre).
Ajouter un évènement dans l'agenda du site
Pour soumettre un évènement pour insertion dans l'agenda du site, rdv sur la page d'accueil du site > Insertion agenda (dans le bandeau situé en bas de page)
Pour information, ne seront validés que les évènements ayant lieu sur la ville de Craon.
Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire
Quelles catégorie de boissons ?
A l'occasion d'une manifestation, une association doit demander une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire pour la vente de boissons de catégorie 3 (vin, bière, cidre…).
Combien d'autorisations à l'année ?
L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique limite à 5 le nombre d’autorisations annuelles par association et à 10 pour celles disposant de l’agrément jeunesse et sport.
Quand et comment faire sa demande ?
Adressez votre demande au minimum 15 jours avant la manifestation, en précisant : date, lieu et horaire de la manifestation, soit :
- directement auprès du service à la population à l’hôtel de ville
- par email à etatcivil@ville-craon53.fr
- par courrier adressé à l’hôtel de ville BP 74 53400 CRAON
Demande de subvention
Pour solliciter une subvention auprès de la ville de Craon, il faut compléter un dossier et l'adresser à :
Ville de Craon
Demande de subvention
BP 74
53400 CRAON
La date limite est habituellement fixée au début du mois de novembre pour l'année N+1.