Demande d'acte d'état-civil

Information :

Nous vous informons que la Ville de CRAON a dématérialisé la délivrance de ses actes d’état civil depuis le 1 décembre 2017.
La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.
La vérification de votre état-civil se fera de façon dématérialisée lors de l’enregistrement de votre demande de pièce d’identité.

(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Coordonnées

(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Civilité

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Prénom (*)

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Ville (*)

Pays (*)

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Vous êtes

Lien avec le titulaire de l'acte (*)

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Le document d'état-civil

Acte demandé (*)

Type d'acte (*)

Copie(s) (*)

Date de l'acte demandé (naissance, mariage ou décès) (*)

Nom de naissance du titulaire de l'acte (*)

Prénoms du titulaire de l'acte (*)

Informations complémentaires

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père

Prénom du père

Nom de la mère

Prénom de la mère

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint

Prénoms du conjoint

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint

Prénoms du père du conjoint

Nom de la mère du conjoint

Prénoms de la mère du conjoint

Motif de la demande

Précision du motif

Document à joindre à la demande

Pour déposer vos documents, cliquez sur la phraseci-dessous (le bouton parcourir ne marche pas) :
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou livret de famille. (*)	Une erreur s'est produite, le fichier n'a pas été téléchargé. Fichier en cours de transfert. Veuillez patienter. Le titre doit être saisi.


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Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie-place de la Mairie BP 74-53400 Craon)
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.