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Dernières réunions

Conseil municipal du 17 novembre 2021

Ordre du jour
1. Débat d’orientation budgétaire
2. Budget Commune - Provisions pour créances douteuses
3. Budget Commune – Décision Modificative n°07 du 17/11/2021
4. Budget Commune - Demande de subvention – Réfection de la couverture du complexe sportif du Pin - DETR 2022
5. Budget Commune - Demande de subvention – Réfection du Tennis extérieur (situé rue Jean Bouin) - DETR 2022
6. Budget Commune - Convention Territoriale Globale avec la CAF
7. Tarifs de l’abattoir – Année 2022
8. Budget Abattoir - Décision Modificative n°03 du 17/11/2021
9. Budget Camping - Tarifs 2022 et dates d’ouverture
10. Budget Camping - Décision Modificative n°01 du 17/11/2021
11. Tarifs communaux pour l’année 2022
12. Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain située proche du 7 rue Mozart
Informations diverses

Conseil municipal du 20 octobre 2021

Ordre du jour
Information relative à l’évènement « Planète en fête »
Information relative à l’organisation de l’accueil périscolaire
Optimisation des consommations d’énergies de l’abattoir municipal
1. Budget Centre Equestre – Décision modificative n°3 du 20/10/2021
2. Budget Commune – Décision Modificative n°6 du 20/10/2021
3. Redevance d’occupation du domaine public – Gaz 2021
4. Occupation du camping réservé aux artistes du « Festival Rustine 2022 »
5. Prestations de contrôles réglementaires - Groupement de commandes
6. Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités
7. Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
8. Délibération : adhésion au groupement de commandes e-primo, nouveau marché 2022-2026
9. Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne pour mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires
10. Recensement de la population 2022 (INSEE) – Rémunération des agents recenseurs
11. Transfert de charges 2021 – Approbation rapport CLECT
12. Service foncier – Cession d’une partie du chemin rural « Le chêne vert »
13. Avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement – Déchetterie de Craon
Rapport complément. Versement d’un fond de concours relatif à des travaux d’investissement de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales – Convention entre la Ville de Craon et la CCPC
Questions et points divers

Archives

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