Enquête publique projet d'aliénation partielle du chemin rural dit "du Chêne vert"

Résultat

Retrouvez ci-dessous le rapport, la conclusion et l’avis motivé de l’enquête publique relative au projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit du Chêne vert.

Ces documents sont également disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville.


A consulter/télécharger :

Enquête Chêne vert

Résultat et registre d'enquête

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