Registres accessibilité bâtiments publics
Les Établissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité (arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion du registre d’accessibilité).
Le registre d’accessibilité réunit un ensemble de documents qui mentionnent les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d’accéder à l’établissement et de bénéficier des prestations proposées.