Conseil municipal

Le 07/11/2018

à 20h

Hôtel de ville - Salle du conseil municipal

Prochaine réunion

FINANCES


Budget général

Débat d’Orientation Budgétaire 2019

2  Vote des tarifs 2019 – Salles / Équipements sportifs / Clé-Carte magnétique / Location de matériel

3  Vote des tarifs 2019 – Concession cimetière

4  Vote des tarifs 2019 – Restaurant scolaire / Accueil périscolaire / Crédit accordés aux écoles / Entretien du linge

5  Vote des tarifs 2019 – Droit et place de stationnement / Redevance annuelle pour occupation du domaine public / Chenil / Travaux en régie / Vente de bois

6  Rétrocession d’une concession

7  Redevance occupation du domaine public – Gaz 2018

8  Créance éteinte

9  Décision modificative

 

Budget Abattoir

10  Vote des tarifs 2019

11  Levée de provision pour risques et charges d’exploitation

12  Décision modificative

 

GÉNÉRALES

13  Transfert de compétences au 1er janvier 2019 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de CRAON (GE.M.A.P.I.).

14  Construction d’un bâtiment scolaire – Demande de dotation de soutien à l’investissement public local et de DETR auprès de l’État 2019

15  Territoire Énergie Mayenne – Convention installation d’une borne de recharge électrique

 

CULTURE

16  Nouvelle gestion de la Maison Bleue – Convention signée avec l’Association OCTOPUS

 

PERSONNEL

17  Fixation du nombre de représentant du personnel au CT et CHSCT

18  Assurance statutaire : adhésion au nouveau contrat groupe

 

FONCIER

19  Nommage et numéro de voies de la Collectivité

20  Vente de la maison sise 32 rue de la Gare

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