Conseil municipal

Le 17/05/2017

à 20h

Hôtel de ville - Salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

FINANCES
Budget général
1 - Levée de la provision pour risques financiers
2 - Décision Modificative
3 - Admission en non valeur

Budget du Lotissement de la Rousselière
4 - Décision modificative
5- Clôture du budget n°20500 – Annexe 1

Budget Assainissement

6 - Rapport annuel d’exploitation d’Assainissement collectif – Exercice 2016 – Annexe 2
7 - Admission en non valeur

Budget Eau
8 - Rapport annuel d’exploitation Eau Potable – Exercice 2015 – Annexe 3
9 - Admission en non valeur

Budget Abattoir
10 - Modification du règlement de l’abattoir – Annexe 4
11 - Décision modificative

GÉNÉRALES
12 - Prestations de contrôles règlementaires – Groupement de commandes – Annexe 5
13 - Enquête publique – Installation classée – SAS Meta-Bio-Energies – Annexe 6
14 - Convention d’attribution d’un fonds de concours 2017 – Voirie avec la Communauté de Communes du Pays de Craon – Annexe 7
15 - Autorisation de candidater au dispositif « Cap au led et solliciter un soutien financier auprès du programme européen Leader.

FONCIER
16 - Dénomination Lieu-dit – Le domaine des Chauvignés – Annexe 8
17 - Dénomination Voie communale – Contournement Célia – Annexe 9

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