Produits phytosanitaires

Attention danger !

« 1 gramme de substance active phytosanitaire suffit à polluer la consommation en eau de 4 personnes pendant 30 ans ».

En Mayenne, 55% de l’eau consommée provient des rivières.

De mauvaises pratiques d’utilisation de produits phytosanitaires (désherbants, pesticides, fongicides, insecticides…) sont à l’origine de pollution du milieu naturel, perturbent son équilibre biologique, contaminent la ressource en eau (rivière, nappe phréatique…) et représentent des risques pour votre santé en cas d’inhalation, de contact ou d’absorption.

Une utilisation des produits phytosanitaires respectueuse de l’environnement, c’est :

  • Intervenir à bon escient avec des produits adaptés.
  • Suivre les recommandations et la notice d’emploi des produits.
  • Respecter la réglementation en vigueur.


Il est interdit de traiter :

  • les fossés
  • les plans d'eau
  • les cours d'eau
  • les sources, forages et puits
  • les zones humides


Règlementation

En application à l'arrêté du 4 mai 2017, l’arrêté préfectoral du 7 juilllet 2017 interdit l’application de produits phytosanitaires à moins de 5 mètres :

  • des cours d’eau figurant sur la carte départementale des cours d’eau, même à sec ;
  • des surfaces en eau telle que plans d’eau, mares, réservoirs, lavoirs…, même à sec
  • des sources, puits et forages. ;

Une zone non traitée (ZNT) est fixée sur l’étiquette des produits ; elle peut être supérieure à 5 m (20, 50 ou 100 m).
La carte des cours d’eau, régulièrement mise à jour, peut être consultée par l’applicateur avant toute utilisation sur le site Internet de l’État : www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Cours-d-eau

L’application des produits phytosanitaires est par ailleurs interdite :

  • sur et à moins de 1 m des avaloirs, caniveaux et bouches d’égout ;
  • sur les fossés et sur les collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert, même à sec.

Une bande de 30 cm le long des fossés et collecteurs d’eaux pluviales doit faire l’objet d’une vigilance particulière.
Elle est également interdite sur les zones humides caractérisées par la présence d’une végétation hygrophile dominante de type joncs, roseaux, iris ou sphaignes.


Tous les utilisateurs sont concernés : 

  • collectivités
  • particuliers
  • agriculteurs
  • entrepreneurs


Les produits concernés sont visés à l’Article L. 253-1 du Code Rural, y compris les produits de bio-contrôle, les produits à
faible risque et les produits autorisés en agriculture biologique.


Sanctions
L’utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. Il doit prendre en compte les conditions climatiques (vent et pluie) pendant et après l’utilisation du produit.
En cas d’infraction, les peines encourues sont fixées à l’article L. 253-17 du code rural et à l’article L.216-6 du code de l’environnement en cas d’effets nuisibles sur la santé et/ou dommages à la faune et à la flore.

L’eau est un bien précieux et vital.
Apprenez les gestes qui vont la préserver et éviter sa pollution.


Pour plus d'infos :

www.mayenne.gouv.fr

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